Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 9 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site irontv-service.fr, ci-après « le Site ». Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe commande ou non.
Les conditions de vente des prestations font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
2. Acceptation
La consultation du Site vaut acceptation des présentes conditions. Le visiteur qui n'y consent pas est invité à ne pas poursuivre sa navigation.
3. Accès
Le Site est accessible gratuitement et à tout moment, sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à un événement indépendant de notre volonté. Les frais de connexion et l'équipement nécessaire restent à la charge du visiteur.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis.
4. Règles d'utilisation
Il est interdit :
- d'entraver le fonctionnement du Site, notamment par toute tentative d'intrusion ou de surcharge ;
- d'extraire automatiquement tout ou partie substantielle de son contenu ;
- de reproduire le Site sur un autre support sans autorisation écrite ;
- de transmettre, via les formulaires ou canaux de contact, un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations sciemment inexactes.
Tout manquement peut entraîner la restriction immédiate de l'accès.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, sa charte graphique et ses illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur mention ne vaut ni partenariat, ni affiliation, ni approbation.
6. Exactitude des informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Nous veillons à leur exactitude sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
Les caractéristiques des services décrits, en particulier le nombre de chaînes et la composition des catalogues, évoluent dans le temps et peuvent varier sans préavis.
7. Liens vers d'autres sites
Le Site peut comporter des liens vers des ressources extérieures sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données mis en œuvre lors de la navigation, ainsi que les modalités de refus des cookies, sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment de l'impossibilité d'y accéder, d'une perte de données ou de la présence d'un programme malveillant sur l'équipement du visiteur. Il appartient à chacun de protéger ses propres données et son matériel.
10. Modification et droit applicable
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée au jour de la consultation. Elles sont soumises au droit français, tout litige relevant des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question : support@irontv-service.fr ou +33 6 85 75 74 95.